Politique de confidentialité.

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon la manière dont vous communiquez avec NettoyageMobile.ca ou utilisez ses services, les catégories suivantes peuvent être recueillies lorsque cela est nécessaire :

• Nom et prénom;
• Adresse courriel et numéro de téléphone;
• Nom de l’entreprise, fonction ou rôle professionnel, lorsque pertinent;
• Adresse d’un établissement ou d’une propriété faisant l’objet d’une demande de service;
• Informations relatives à la propriété, aux zones à entretenir, aux horaires, aux accès et à la fréquence recherchée;
• Contenu des messages, demandes de soumission, suivis et communications avec l’entreprise;
• Renseignements administratifs nécessaires à la facturation ou à la gestion d’une relation client, lorsque cette relation est établie;
• Certaines données techniques générées lors de l’utilisation du site, par exemple l’adresse IP, le navigateur, la date et l’heure d’accès, les pages demandées ou des journaux techniques, lorsqu’elles sont traitées par l’hébergement, la sécurité ou les fonctions nécessaires du site.

Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour des finalités liées aux activités de NettoyageMobile.ca, notamment pour :

• Répondre à une demande d’information ou de soumission;
• Évaluer la faisabilité d’un service et préparer une proposition;
• Communiquer avec une personne au sujet de sa demande ou d’un service en cours;
• Planifier, coordonner et exécuter un service commercial;
• Gérer les accès, horaires et instructions propres à une propriété lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service;
• Administrer la facturation, les dossiers clients et les obligations comptables ou légales applicables;
• Prévenir les abus, assurer la sécurité du site et diagnostiquer des problèmes techniques;
• Respecter une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou contractuelle.

À qui les renseignements peuvent être communiqués

Les renseignements ne sont communiqués que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans cette politique, avec consentement lorsque requis, ou lorsque la loi l’autorise.

Ils peuvent notamment être accessibles à des membres du personnel, gestionnaires ou collaborateurs qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions, ainsi qu’à certaines catégories de fournisseurs de services agissant pour le compte de l’entreprise, par exemple :

• Hébergement du site Web et infrastructure technique;
• Services de courriel, formulaires et communications;
• Sécurité informatique, sauvegarde et maintenance du site;
• Outils administratifs ou de gestion nécessaires à la relation client;
• Services de comptabilité ou de facturation lorsque cela est nécessaire;
• Conseillers professionnels ou autorités lorsque la loi le permet ou l’exige.

Lorsqu’un fournisseur traite des renseignements personnels pour le compte de NettoyageMobile.ca, l’entreprise cherche à limiter la communication aux renseignements nécessaires à l’exécution du mandat ou du service concerné et à encadrer leur utilisation conformément aux exigences applicables.

Traitement ou communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs techniques peuvent exploiter des infrastructures situées à l’extérieur du Québec. Il est donc possible que certains renseignements soient traités, hébergés ou accessibles dans une autre province ou un autre pays selon l’infrastructure utilisée.

Lorsque la loi exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant une communication à l’extérieur du Québec, l’entreprise doit tenir compte notamment de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection applicables et du régime juridique du territoire concerné.

Conservation et destruction

NettoyageMobile.ca conserve les renseignements personnels seulement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, maintenir une relation client, répondre à une obligation légale, comptable ou contractuelle, ou protéger ses droits légitimes.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la catégorie de renseignements et le contexte. Une fois les fins accomplies et les obligations de conservation expirées, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire ou, lorsque permis et approprié, anonymisés conformément aux exigences applicables.

Mesures de protection

NettoyageMobile.ca applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables en fonction de la nature des renseignements traités, de leur sensibilité, de leur quantité, de leur utilisation et des risques associés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les systèmes utilisés :

• Limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions;
• Utilisation de comptes et mécanismes d’authentification appropriés;
• Mises à jour et maintenance des systèmes utilisés;
• Sauvegardes ou mesures de reprise adaptées aux outils concernés;
• Mesures visant à réduire les communications inutiles de renseignements;
• Procédures de gestion des incidents de confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir un risque nul. L’entreprise cherche donc à appliquer des mesures proportionnées et à les ajuster lorsque nécessaire.

Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires ou des technologies similaires afin d’assurer des fonctions essentielles, la sécurité, la stabilité du site ou le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Si des témoins non essentiels, outils d’analyse, technologies publicitaires ou fonctions de profilage sont activés, leur utilisation doit être présentée de façon transparente et être soumise au mécanisme de consentement applicable lorsque la loi l’exige.

Incidents de confidentialité

Si NettoyageMobile.ca a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité touche un renseignement personnel qu’elle détient, l’entreprise doit prendre des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et éviter qu’un incident de même nature se reproduise.

L’entreprise tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis requis sont transmis à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées dans les circonstances prévues par la loi.

Questions, demandes et plaintes

Une personne peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour poser une question, exercer un droit ou présenter une plainte concernant le traitement de ses renseignements personnels.

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et les renseignements concernés. Des vérifications raisonnables d’identité peuvent être demandées avant de communiquer ou de modifier des renseignements personnels.

Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de l’entreprise, les outils utilisés ou les exigences applicables évoluent. La date d’entrée en vigueur affichée en haut de la page permet d’identifier la version courante.

Lorsqu’une modification doit faire l’objet d’un avis particulier ou d’une diffusion additionnelle en vertu des exigences applicables, NettoyageMobile.ca prend les moyens appropriés pour informer les personnes concernées.